Laura Izemmour
Avocat au Barreau de Tours
En France, un mineur de 13 ans a été récemment interpellé pour un vol à main armée. Cette affaire met en lumière les particularités du droit pénal des mineurs, un domaine complexe qui nécessite l'expertise d'avocats spécialisés. Maître Laura Izemmour, avocate exerçant à Tours, Joué-lès-Tours et Saint-Cyr-sur-Loire, possède une solide expérience dans ce domaine. Son cabinet est en mesure d'apporter des conseils avisés et un accompagnement personnalisé aux mineurs confrontés à la justice et à leurs familles.
Le droit pénal des mineurs repose sur le principe fondamental d'une justice spécialisée et adaptée. Des juridictions spécifiques, comme le juge des enfants et le tribunal pour enfants, sont compétentes pour juger les mineurs. Les professionnels intervenant dans ces procédures, tels que les juges, les éducateurs et les avocats, sont spécialement formés aux problématiques de l'enfance.
L'âge et le discernement du mineur sont des critères essentiels pris en compte par la justice. La responsabilité pénale n'est encourue qu'à partir de 13 ans. Avant cet âge, le mineur bénéficie d'une présomption de non-discernement. Les sanctions prononcées à l'encontre des mineurs sont adaptées et réduites par rapport à celles des majeurs, l'objectif étant de privilégier la dimension éducative.
Le juge des enfants peut ordonner des mesures éducatives provisoires avant le jugement, comme une mise sous protection judiciaire ou un placement, afin de protéger le mineur et de favoriser son évolution positive.
Bon à savoir : l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante est le texte fondateur en matière de justice des mineurs. Elle consacre la priorité de l'éducatif sur le répressif.
Lorsqu'un mineur est suspecté d'avoir commis une infraction, il peut faire l'objet d'une interpellation et d'un placement en garde à vue ou en retenue. Durant cette phase, le procureur et un éducateur interviennent pour garantir le respect de ses droits. Le mineur a notamment le droit d'être assisté par un avocat spécialisé.
Ensuite, le mineur est jugé par une juridiction spécialisée au cours de deux audiences distinctes :
Parmi les sanctions possibles, les mesures éducatives sont privilégiées, comme les modules de formation, les mesures de réparation ou le placement. Des sanctions spécifiques existent, telles que l'avertissement solennel, la dispense de mesure ou l'ajournement de la peine. Des peines peuvent être prononcées, telles que des travaux d'intérêt général, des stages ou, en dernier recours, une peine d'emprisonnement. Le tribunal doit alors motiver spécialement ce choix. Le casier judiciaire des mineurs est effacé au bout de 3 ans, favorisant ainsi leur réinsertion.
À noter : dans les affaires complexes nécessitant une enquête approfondie, un juge d'instruction peut être saisi. Il mène alors les investigations avant de renvoyer le mineur devant le tribunal.
Face à la complexité du droit pénal des mineurs, le rôle de l'avocat spécialisé est crucial. Il apporte un accompagnement juridique adapté, en expliquant au mineur et à sa famille les enjeux de la procédure et les droits de la défense. L'avocat élabore une stratégie de défense sur-mesure, en tenant compte de la personnalité et du parcours du mineur.
L'objectif de l'avocat est de favoriser les solutions éducatives, en minimisant le recours aux peines, afin de préserver l'avenir du mineur. Il plaide pour des mesures alternatives à l'incarcération, axées sur la réinsertion et la prévention de la récidive. L'avocat veille ainsi à ce que la réponse judiciaire soit adaptée et proportionnée.
L'avocat conseille également les parents sur l'attitude à adopter : dialoguer avec l'enfant, comprendre les raisons de son passage à l'acte, coopérer avec la justice.
En conclusion, le droit pénal des mineurs est un domaine en constante évolution, qui a récemment connu une réforme avec l'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs. Face à un mineur en conflit avec la loi, une prise en charge pluridisciplinaire impliquant magistrats, éducateurs, experts et avocats est essentielle pour apporter une réponse judiciaire respectueuse des droits de l'enfant.
Quelques chiffres clés sur la délinquance des mineurs en France :
Si votre enfant est confronté à la justice pénale, n'hésitez pas à solliciter l'expertise de Maître Laura Izemmour. Son cabinet, situé à Tours, Joué-lès-Tours et Saint-Cyr-sur-Loire, met tout en œuvre pour défendre les droits des mineurs avec écoute et engagement. Maître Izemmour saura vous accompagner dans ces moments difficiles et vous apporter des solutions juridiques adaptées à votre situation.