Laura Izemmour
Avocat au Barreau de Tours
Les liens entre grands-parents et petits-enfants sont précieux et essentiels pour l'équilibre familial. Pourtant, en cas de séparation ou de divorce des parents, ces relations peuvent malheureusement se trouver fragilisées, voire rompues. Selon une étude IFOP de 2018, près d'1 enfant de parents séparés sur 3 ne voit plus ses grands-parents paternels. Comment faire valoir ses droits de grands-parents dans ce contexte ? Maître Laura Izemmour, avocate spécialisée en droit de la famille à Tours, Joué-lès-Tours et Saint-Cyr-sur-Loire, vous éclaire sur ce sujet sensible et vous accompagne dans vos démarches.
La loi reconnaît le droit des grands-parents à maintenir des relations personnelles avec leurs petits-enfants. L'article 371-4 du Code civil dispose ainsi que ces derniers ont un droit de visite et d'hébergement vis-à-vis de l'enfant. Ce droit est également consacré par la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) qui reconnaît le droit de l'enfant d'entretenir des relations avec ses ascendants.
Toutefois, ce droit n'est pas absolu. Il est soumis à l'appréciation du juge aux affaires familiales qui se prononcera toujours au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant. Le magistrat pourra ainsi refuser ou aménager ce droit s'il estime que son exercice pourrait avoir des conséquences néfastes pour l'équilibre de l'enfant.
Bon à savoir : les droits reconnus aux grands-parents s'appliquent également aux arrière-grands-parents qui peuvent, eux aussi, saisir le juge pour obtenir un droit de visite et d'hébergement.
Pour se voir accorder un droit de visite et d'hébergement, les grands-parents devront démontrer l'existence de liens affectifs préexistants et significatifs avec leurs petits-enfants. Cela implique d'avoir entretenu une relation régulière et de qualité avant la rupture familiale.
Le juge sera également attentif aux garanties matérielles et morales présentées par les grands-parents. Il s'assurera qu'ils disposent de conditions d'accueil adaptées et qu'ils offrent un cadre sécurisant et épanouissant pour l'enfant lors des visites. La proximité géographique et la disponibilité des grands-parents seront aussi des éléments appréciés par le magistrat.
Enfin, le juge appréciera l'opportunité de maintenir ces liens au regard de l'impact potentiel sur l'équilibre de l'enfant. Si les relations sont trop conflictuelles ou si l'enfant exprime un refus, le juge pourra rejeter la demande.
Exemple : Marie et Paul, grands-parents maternels, accueillaient régulièrement leur petite-fille Louise un week-end par mois et pendant les vacances scolaires. Suite au divorce conflictuel des parents, le père de Louise refuse désormais tout contact. Marie et Paul ont saisi le juge en apportant des témoignages et photos attestant de la qualité de leurs liens avec Louise. Le juge leur a accordé un droit de visite un samedi par mois considérant que cela restait bénéfique pour l'enfant.
En cas de blocage ou de refus des parents de permettre les relations grands-parents/petits-enfants, il est conseillé dans un premier temps de privilégier un dialogue apaisé pour tenter de trouver un accord amiable. Des temps de rencontre peuvent par exemple être convenus en terrain neutre. Le recours à la médiation familiale peut également être une option intéressante pour rétablir la communication et identifier des solutions.
Si aucun compromis n'est possible, les grands-parents peuvent alors saisir le juge aux affaires familiales pour faire valoir leurs droits, par simple requête, sans avocat obligatoire. Il faudra alors présenter tous les éléments de preuve démontrant la qualité des liens préexistants :
Le juge statuera alors au cas par cas pour fixer, s'il y a lieu, les modalités d'un droit de visite et d'hébergement (fréquence, durée, lieu des rencontres, prise en charge des frais afférents, etc.)
À noter : lors de ces visites, il est primordial pour les grands-parents de ne pas dénigrer les parents auprès des petits-enfants, sous peine de se voir retirer leur droit. L'objectif est de préserver l'équilibre de l'enfant, non d'alimenter le conflit.
Une fois la décision judiciaire rendue, son respect s'impose à tous, y compris aux parents qui ne peuvent faire obstacle aux droits accordés aux grands-parents. En cas de non-respect, ces derniers peuvent saisir à nouveau le juge qui pourra prononcer des sanctions à l'égard des parents récalcitrants.
En parallèle, si la situation évolue, il est toujours possible de solliciter une modification des modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement en prouvant que cela reste conforme à l'intérêt de l'enfant.
Bon à savoir : les grands-parents peuvent proposer d'accueillir régulièrement leurs petits-enfants pendant les vacances scolaires. Cela permet de maintenir un lien tout en donnant un "temps de répit" aux parents. Le juge sera souvent favorable à ce type d'arrangement s'il est bien vécu par l'enfant.
Les liens grands-parents/petits-enfants sont essentiels et méritent d'être préservés même en cas de crise familiale. Si un recours à la justice est parfois nécessaire pour faire valoir ses droits, la recherche d'un dialogue apaisé doit rester la priorité pour ne pas impacter davantage l'équilibre de l'enfant.
Maître Laura Izemmour, de par son expertise en droit de la famille et sa connaissance des juridictions de Tours, Joué-lès-Tours et Saint-Cyr-sur-Loire, propose un accompagnement sur-mesure pour défendre au mieux vos droits de grands-parents. N'hésitez pas à la solliciter pour bénéficier d'un soutien juridique adapté et d'une approche humaine et personnalisée de votre situation.