Laura Izemmour
Avocat au Barreau de Tours
La séparation d'un couple est toujours un moment délicat, particulièrement lorsque des enfants sont impliqués. Au-delà de la douleur émotionnelle, de nombreuses questions juridiques se posent quant à l'organisation de la vie familiale. Quels sont les droits et devoirs de chacun des parents ? Comment préserver au mieux l'intérêt des enfants ? Maître Laura Izemmour, avocate spécialisée en droit de la famille à Tours, Joué-lès-Tours et Saint-Cyr-sur-Loire, vous guide pour y voir plus clair.
Bon à savoir : Chaque année en France, plus de 100 000 divorces et séparations impliquent des enfants mineurs. Maintenir leurs repères et leurs liens avec leurs deux parents est essentiel pour leur équilibre.
L'autorité parentale, qui recouvre l'ensemble des droits et devoirs des parents envers leurs enfants, est en principe exercée conjointement par les deux parents, même lorsqu'ils sont séparés. Cela signifie que toutes les décisions importantes concernant l'enfant (santé, scolarité, religion, etc.) doivent être prises d'un commun accord.
Ce n'est que dans des cas exceptionnels, lorsque l'intérêt de l'enfant l'exige, qu'un juge peut décider de confier l'exercice de l'autorité parentale à un seul parent. Mais même dans ce cas, l'autre parent conserve en général un droit de visite et d'hébergement, ainsi qu'un droit d'être informé des choix essentiels relatifs à la vie de l'enfant.
Exemple : Malgré leur divorce conflictuelle, Justine et Anthony s'efforcent de prendre ensemble les décisions concernant la scolarité et la santé de leur fille Léa, en mettant leurs différends de côté pour son bien. Ils tiennent l'autre informé via un cahier de liaison transmis lors des changements de résidence.
Concernant le lieu de vie de l'enfant, deux options principales existent : la résidence alternée, où l'enfant partage son temps de manière à peu près égale entre ses deux parents, ou la résidence principale chez un parent, avec un droit de visite et d'hébergement plus ou moins étendu pour l'autre.
Le choix entre ces modalités doit avant tout être guidé par l'intérêt de l'enfant, en tenant compte de son âge, de la distance entre les domiciles des parents, de leurs disponibilités respectives, etc. A défaut d'accord, c'est le juge aux affaires familiales qui tranchera, après avoir entendu les parents et l'enfant s'il est en âge d'exprimer son opinion.
À noter : La Convention internationale des droits de l'enfant consacre le droit de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt. Des lieux d'accueil médiatisés peuvent permettre l'exercice de ce droit dans un cadre sécurisant si les relations sont trop conflictuelles.
Qu'ils vivent ensemble ou séparément, les parents ont l'obligation de contribuer financièrement à l'entretien et l'éducation de leur enfant, à proportion de leurs ressources respectives. Quand l'enfant réside principalement chez un parent, l'autre lui verse généralement une pension alimentaire pour couvrir ses besoins.
Le montant de cette pension peut être déterminé à l'amiable ou, en cas de désaccord, fixé par le juge en se basant sur les besoins de l'enfant et les revenus de chaque parent. Des barèmes indicatifs existent pour aider dans ce calcul, sans être obligatoires. Cette pension peut être révisée en cas de changement de situation.
Dans l'idéal, les parents séparés devraient réussir à s'accorder sur les modalités pratiques d'exercice de leurs droits et devoirs, en établissant une convention parentale qui pourra être homologuée par le juge pour lui donner force exécutoire.
Si le dialogue est difficile, faire appel à un médiateur familial peut aider à apaiser les tensions et trouver des solutions dans l'intérêt de l'enfant. Les parents peuvent aussi choisir la voie de la procédure collaborative ou participative pour s'accorder dans un cadre juridique sécurisé. Et en cas de blocage persistant ou de non-respect des droits d'un parent, il reste toujours possible de saisir le juge aux affaires familiales pour trancher le litige, avec l'aide d'un avocat.
Quelle que soit la situation, l'essentiel est de toujours chercher à préserver les liens entre l'enfant et ses deux parents, dans un climat aussi apaisé que possible. Voici quelques points clés à garder en tête :
N'hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels comme Maître Laura Izemmour, avocate à Tours, pour défendre vos droits et ceux de vos enfants en cas de séparation. Son expertise en droit de la famille et son approche humaine et personnalisée seront de précieux atouts pour traverser cette épreuve.