Laura Izemmour
Avocat au Barreau de Tours
En France, près de 45% des mariages finissent par un divorce, souvent après 13 ans d'union en moyenne selon l'INSEE. Face à cette réalité difficile, il est essentiel de bien comprendre les différentes procédures de divorce existantes pour choisir la plus adaptée à sa situation personnelle. Maître Laura Izemmour, avocate spécialisée en droit de la famille à Tours, Joué-lès-Tours et Saint-Cyr-sur-Loire, vous guide pour y voir plus clair dans les méandres juridiques du divorce et trouver la solution la plus appropriée pour vous et votre famille.
Lorsque les époux sont d'accord sur le principe du divorce et l'ensemble de ses conséquences, le divorce par consentement mutuel s'impose comme la procédure la plus simple et la moins onéreuse. Ils doivent rédiger et signer une convention de divorce réglant tous les effets de la séparation : partage des biens, pension alimentaire, autorité parentale...
Depuis 2017, ce divorce amiable peut même se faire sans passer devant le juge, par acte d'avocat. Mais il reste très important d'être bien conseillé par un avocat spécialisé, même en l'absence de conflit, pour s'assurer que la convention préserve bien les droits de chacun.
Bon à savoir : Le divorce par consentement mutuel représente environ 54% des divorces prononcés en France. Son coût moyen se situe entre 500 et 1500€.
Exemple : Julie et Thomas, mariés depuis 8 ans et parents de deux enfants, décident de divorcer d'un commun accord. Avec l'aide de leurs avocats, ils optent pour un divorce par consentement mutuel. En 3 mois, leur convention de divorce est finalisée, prévoyant une garde alternée des enfants, une pension alimentaire et un partage équilibré de leurs biens. Leur divorce est homologué par le juge sans audience.
Si les époux sont d'accord pour divorcer mais pas sur les conséquences de la séparation, il est possible de recourir au divorce accepté. La procédure a été simplifiée en 2020 : une seule demande suffit désormais, sans audience de conciliation.
Le juge aux affaires familiales tranchera alors les points de désaccord entre les ex-conjoints : montant de la pension alimentaire, modalités de garde des enfants, attribution du domicile conjugal... Tout l'enjeu est de réussir à accepter le divorce même sans être alignés sur tous ses effets.
A noter : Depuis 2020, le divorce accepté ne nécessite plus obligatoirement deux avocats. Un seul avocat peut porter la procédure pour les deux époux s'ils sont d'accord.
Lorsque les époux vivent séparés depuis au moins deux ans, le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être prononcé à la demande de l'un d'eux, même si l'autre s'y oppose. Plus besoin de prouver une quelconque faute.
La réforme du divorce de 2020 a également assoupli cette procédure contentieuse, en supprimant là aussi la tentative de conciliation. Le délai de deux ans de séparation reste toutefois un préalable obligatoire qui peut sembler long quand la décision est prise.
Il est enfin possible de divorcer en invoquant une faute grave et renouvelée de son conjoint rendant le mariage insupportable : violences conjugales, adultère, injures, humiliations, abandon du domicile...
Mais attention, le divorce pour faute reste une procédure longue, coûteuse et éprouvante sur le plan émotionnel, même si elle a été un peu simplifiée. Mieux vaut ne l'engager qu'en dernier ressort, lorsque toute forme de dialogue est devenue impossible entre époux.
Bon à savoir : En cas de violences conjugales avérées, la procédure de divorce pour faute peut être accélérée pour protéger au plus vite la victime. N'hésitez pas à en parler à votre avocat.
Pour choisir la procédure de divorce la plus adaptée, plusieurs critères sont à prendre en compte :
Quelle que soit la procédure envisagée, la médiation familiale peut être un précieux outil pour renouer le dialogue et apaiser les relations, dans l'intérêt de toute la famille. N'hésitez pas à vous faire conseiller par un avocat spécialisé en droit de la famille qui saura vous orienter vers le type de divorce le plus approprié.
Les différents types de divorce répondent à des situations personnelles variées. Pour défendre au mieux vos droits et ceux de vos enfants pendant cette période difficile, vous pouvez compter sur l'expertise de Maître Laura Izemmour, avocate dédiée au droit de la famille à Tours et son agglomération.
Son approche personnalisée et sa connaissance fine des procédures vous permettront de choisir le type de divorce le plus adapté à votre situation et d'en négocier tous les effets : pension alimentaire, autorité parentale, prestation compensatoire versée en capital ou en rente... Maître Izemmour met l'humain au cœur de son accompagnement pour vous épauler au mieux dans votre séparation.
N'hésitez pas à la contacter pour un premier rendez-vous et bénéficier de son soutien juridique sur-mesure, que vous soyez à Tours, Joué-lès-Tours ou Saint-Cyr-sur-Loire. Car mieux vaut un divorce bien géré qu'un mariage malheureux !