Laura Izemmour
Avocat au Barreau de Tours
Lorsqu'un divorce ou une séparation survient, la question de la pension alimentaire pour les enfants et l'ex-conjoint se pose inévitablement. En tant qu'avocate en droit de la famille, je suis là pour vous aider à y voir plus clair et à défendre vos intérêts. Que vous soyez le parent créancier ou débiteur, il est essentiel de bien comprendre vos droits et obligations en matière de pension alimentaire.
Mes compétences et mon expérience me permettent de vous expliquer tout ce qu'il faut savoir sur ce sujet complexe et potentiellement conflictuel au sein de mon cabinet à Tours, près de Joué-lès-Tours et de Saint-Cyr-sur-Loire. Aussi, si vous souhaitez réclamer une pension alimentaire ou faire une demande de révision de son montant, je vous accompagne dans toutes vos démarches.
La loi est claire : tout parent a l'obligation légale de contribuer à l'entretien et l'éducation de ses enfants mineurs, même après un divorce ou une séparation. La pension alimentaire est donc systématiquement due pour subvenir aux besoins des enfants jusqu'à leur majorité ou la fin de leurs études. Son montant est fixé par le juge aux affaires familiales en fonction des ressources du parent débiteur et des besoins de l'enfant.
L'ex-conjoint peut également prétendre à une prestation compensatoire, mais uniquement pendant la procédure de divorce. Cette prestation compensatoire vise à corriger les déséquilibres financiers causés par la séparation. En tant qu'avocate en droit de la famille à Tours, je peux vous aider à négocier son montant de manière équitable.
À noter : la pension alimentaire s'applique aussi aux couples non mariés. Que vous soyez pacsés ou en concubinage, vous avez les mêmes droits et devoirs envers vos enfants. Le juge pourra statuer sur une pension même en l'absence de contrat de mariage.
Le montant de la pension est déterminé au cas par cas par le juge aux affaires familiales. Plusieurs critères entrent en compte, notamment :
Il n'existe pas de barème officiel, mais certains outils en ligne, comme celui proposé par le ministère de la Justice, permettent d'obtenir une estimation. En tant qu'avocate à Tours, je peux vous aider à y voir plus clair et à anticiper le montant auquel vous pouvez prétendre, ou que vous serez amené à verser.
Par exemple, pour un enfant de 8 ans résidant principalement chez sa mère, avec un père gagnant 2500€ net par mois, la pension alimentaire conseillée serait de 230€.
Que vous traversiez une procédure pénale, un conflit familial ou un litige professionnel, je suis à votre écoute pour vous conseiller et défendre vos intérêts.
Prenez rendez-vous dès maintenant !
Obtenir une décision de justice fixant la pension présente de nombreux avantages. D'abord, son montant sera indexé chaque année sur l'indice des prix à la consommation, selon la formule suivante : montant de l'année N = montant N-1 x (indice N / indice N-1). Cela vous préserve de l'inflation.
De plus, si votre situation ou celle de votre ex-conjoint évolue significativement (perte d'emploi, recomposition familiale...), il est possible de demander une révision du montant de la pension alimentaire au juge. La pension s'adaptera ainsi à la réalité de chacun.
Enfin, les pensions versées sont, dans une certaine limite, déductibles du revenu imposable du parent débiteur. De l'autre côté, les pensions perçues doivent être déclarées aux impôts par le parent créancier. En ma qualité d'avocate en droit de la famille, je peux vous aider à tirer le meilleur parti de votre situation fiscale.
Malheureusement, il arrive que le parent débiteur ne règle pas la pension alimentaire, volontairement ou non. Plusieurs recours existent pour récupérer les sommes dues :
Pendant ces démarches parfois longues, la CAF peut verser une allocation de soutien familial (ASF) au parent créancier, à hauteur de 116€ par mois et par enfant. Elle se chargera ensuite de récupérer les sommes auprès du débiteur.
Vous pouvez compter sur moi pour engager le recours le plus adapté à votre situation. Mes compétences en droit de la famille et en procédure civile me permettent de défendre au mieux vos intérêts et ceux de vos enfants.
À noter : si vous rencontrez des difficultés à payer une pension alimentaire, n'attendez pas d'être poursuivi. Parlez-en rapidement à votre avocat, qui pourra vous aider à trouver des solutions, comme demander un rééchelonnement ou une révision du montant au juge.
Ne pas payer volontairement une pension alimentaire est un délit pénal. Un parent qui organiserait son insolvabilité pour se soustraire à son obligation encourt jusqu'à deux ans de prison et 15 000€ d'amende.
Des peines complémentaires peuvent aussi être prononcées, comme :
En cas de conflit, n'hésitez pas à me solliciter. Grâce à mon expérience en droit pénal et en contentieux civil, je saurai faire valoir vos droits devant les juridictions compétentes.
La pension alimentaire est un droit essentiel pour préserver l'équilibre de vie des enfants et de l'ex-conjoint après une séparation. De sa fixation à son recouvrement, la procédure peut s'avérer complexe et source de conflits. Avocate au Barreau de Tours, je mets mon savoir-faire en droit de la famille, en procédure civile et en droit pénal à votre service pour vous accompagner à chaque étape. Ensemble, nous trouverons les meilleures solutions pour défendre vos intérêts et ceux de vos enfants dans la sérénité. Alors, que vous veniez de Joué-Lès-Tours, de Saint-Cyr-sur-Loire ou d'ailleurs dans la région, n'hésitez pas à me contacter pour un rendez-vous au sein de mon cabinet à Tours.
Consultez également :