Être jugé devant la Cour d'Assises est une épreuve particulièrement éprouvante. Cette juridiction d'exception, compétente pour les crimes les plus graves, rend ses arrêts au terme d'une procédure longue et solennelle. Les enjeux y sont considérables, avec des peines allant de 10 ans de prison à la réclusion criminelle à perpétuité. Dans ce contexte, être assisté par un avocat compétent en droit pénal est indispensable, que vous soyez accusé ou partie civile. Avocate exerçant à Tours, je mets mon savoir-faire en la matière à votre service pour vous accompagner tout au long de cette épreuve et défendre au mieux vos intérêts devant la Cour d'Assises.
Contrairement au tribunal correctionnel qui juge les délits, la Cour d'Assises est compétente pour les crimes comme les viols, les homicides volontaires ou les vols à main armée. Sa composition est unique, puisqu'elle réunit trois magistrats professionnels et six jurés citoyens tirés au sort. Avant tout procès criminel, une instruction est obligatoirement menée par un juge d'instruction pour rassembler les preuves et permettre aux parties de préparer les débats.
L'audience se déroule ensuite sur plusieurs jours, souvent trois en moyenne, au cours desquels les témoins et experts sont entendus. Les débats sont intégralement oraux, les jurés se forgent leur intime conviction avant de se retirer pour délibérer, parfois pendant plus de 4 heures.
À noter : depuis la réforme de 2011, les arrêts rendus par une Cour d'Assises peuvent faire l'objet d'un appel. Celui-ci est alors examiné par une nouvelle Cour d'Assises, composée de 3 magistrats et 9 jurés. La possibilité de faire appel offre une seconde chance au condamné en première instance.
Que vous traversiez une procédure pénale, un conflit familial ou un litige professionnel, je suis à votre écoute pour vous conseiller et défendre vos intérêts.
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Être jugé aux assises est lourd de conséquences. Au-delà du quantum des peines encourues, une condamnation peut avoir un impact durable sur la vie personnelle et professionnelle. Dans ce contexte, chaque détail compte. Choisir un avocat en droit pénal qui dispose de mes compétences et de mon expérience, c'est mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir un acquittement ou une peine plus clémente.
Ancienne assistante de justice, je connais parfaitement les arcanes du tribunal judiciaire et les subtilités de la procédure pénale. Je saurais exploiter les éventuelles failles dans votre dossier et faire valoir vos arguments pour convaincre les jurés du bien-fondé de votre cause.
En véritable professionnelle du droit pénal à Tours, je serais à vos côtés bien avant le début de l'audience. Je vous assiste dès la garde à vue, vous conseille pendant l'instruction menée par le juge, et prépare votre défense en amont. Je vous guide lors des interrogatoires et contre-interroge les témoins pour faire émerger la vérité. Aguerrie aux procès d'assises, je mets toute ma combativité dans la bataille pour plaider votre cause, en m'appuyant sur une argumentation solide et convaincante.
À savoir : en matière criminelle, la désignation d'un avocat est obligatoire. Si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle pour la prise en charge de vos frais de défense. Je peux aussi effectuer cette démarche pour vous.
Être victime d'un crime est une expérience traumatisante. Porter plainte, se constituer partie civile et affronter l'accusé lors du procès demande beaucoup de courage. Dans ces moments difficiles, être épaulé par un avocat est essentiel. Je vous accompagnerais pour chiffrer votre préjudice et appuyer votre demande d'indemnisation. Lors de l'audience, je porterais votre voix face à la cour et ferais entendre vos souffrances. Avec tact et détermination, j'obtiendrais la juste réparation de votre préjudice, y compris en saisissant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) si nécessaire.
Au-delà de l'audience devant la Cour d'Assises, d'autres instances peuvent intervenir en complément de la procédure. La chambre de l'instruction statue ainsi sur les demandes de remise en liberté pendant l'instruction ou sur les nullités de procédure. En cas de désaccord avec une décision du juge d'instruction, le dossier peut être porté devant cette chambre.
Par ailleurs, certains éléments du dossier peuvent nécessiter une expertise devant le tribunal administratif, notamment en cas de mise en cause de l'administration pénitentiaire pendant une détention provisoire. Je peux actionner tous ces leviers pour faire valoir vos droits.
Affronter un procès aux Assises est toujours un moment éprouvant, où votre honneur et votre liberté sont en jeu. Dans ces instants décisifs, vous pouvez compter sur mon engagement total. Avocate en droit pénal, je mettrais toute mon énergie pour construire une défense efficace et percutante, en prenant en compte les spécificités de votre dossier.
Réactive et à votre écoute, je vous tiendrais informé à chaque étape de la procédure et pourrais vous recevoir rapidement à mon cabinet, situé près du tribunal judiciaire de Tours. Vous mettrez toutes les chances de votre côté pour faire pencher la balance en votre faveur lors de votre procès à la Cour d'Assises.
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