Laura Izemmour
Avocat au Barreau de Tours
Saviez-vous que la contribution aux charges du mariage est une obligation légale pour tous les couples mariés, quel que soit leur régime matrimonial ? Lorsqu'on se marie, au-delà de l'engagement affectif, on s'engage aussi à une solidarité financière avec son conjoint. Mais concrètement, qu'est-ce que cela signifie au quotidien ? Quels sont les droits et devoirs de chacun en la matière ? Chez Maître Laura Izemmour, avocate à Tours, Joué-lès-Tours et Saint-Cyr-sur-Loire spécialisée en droit de la famille, nous vous aidons à y voir plus clair.
L'article 214 du Code civil pose le principe : les époux contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives. Cette obligation naît du mariage et ne peut être écartée, même par contrat. Elle s'applique à tous, que vous soyez marié sous le régime légal de la communauté de biens, sous le régime de la séparation de biens ou tout autre régime conventionnel.
Mais que recouvrent exactement ces "charges du mariage" ? La notion est entendue largement : il s'agit de toutes les dépenses nécessaires à la vie courante du ménage et de la famille. Cela inclut le logement, la nourriture, l'habillement, les soins médicaux, l'éducation des enfants, les loisirs... Mais aussi les dépenses d'investissement comme l'achat de la résidence principale. Bref, tout ce qui touche aux besoins de la communauté familiale.
Ne pas contribuer est considéré comme un manquement grave aux devoirs du mariage, pouvant justifier un divorce pour faute. L'époux débiteur peut aussi être condamné à verser des dommages-intérêts à son conjoint en réparation du préjudice subi.
Prenons l'exemple de Béatrice et Alain. Ils sont mariés depuis 10 ans sous le régime de la communauté. Béatrice est infirmière et gagne 2000€ par mois. Alain est commercial et touche 3500€ mensuels. Jusqu'à présent, ils versaient tous leurs revenus sur un compte joint qui servait à régler toutes les dépenses courantes et le crédit immobilier de leur appartement. Mais depuis quelques mois, Alain a ouvert un compte personnel sur lequel il vire une partie de son salaire pour ses loisirs, au détriment du compte commun. Béatrice pourrait saisir le juge aux affaires familiales pour le contraindre à contribuer davantage, au prorata de ses revenus.
Sauf convention contraire dans le contrat de mariage, la contribution de chaque époux est proportionnelle à ses ressources. Si l'un gagne 3000€ par mois et l'autre 1500€, celui qui gagne le plus doit logiquement contribuer deux fois plus. Mais rien n'empêche les époux de prévoir une autre clé de répartition, par exemple une contribution égalitaire.
Le montant de la contribution peut être réévalué en cas de changement dans la situation financière de l'un des conjoints : perte d'emploi, reprise d'études, congé parental... L'essentiel est de maintenir un équilibre et une juste répartition de l'effort au sein du couple. En cas de disparité de revenus, le juge peut même imposer une contribution plus importante à l'époux qui gagne le plus.
A noter : la prestation compensatoire versée après un divorce pour compenser la disparité de niveau de vie entre ex-époux est fixée en tenant compte de la façon dont chacun s'est acquitté de sa contribution aux charges pendant le mariage.
Bon à savoir : Selon une étude de l'INSEE, dans 73% des couples, l'homme gagne plus que la femme, ce qui impacte la répartition de la contribution aux charges.
Dans la pratique, les couples ont souvent un compte joint sur lequel sont versés les salaires et réglées les dépenses courantes. Mais il est judicieux de conserver aussi des comptes personnels pour mieux tracer les contributions de chacun et les dépenses effectuées pour le ménage.
Pensez à garder les justificatifs des dépenses importantes : ils serviront à déterminer la contribution effective de chacun en cas de litige. Un tableau Excel ou un "livre de comptes du ménage" peuvent être de bons outils de suivi.
La contribution ne se fait pas forcément en argent. Un époux au foyer contribue par son travail domestique et l'éducation des enfants. De même, le travail effectué par un époux dans l'entreprise de l'autre sans être rémunéré est considéré comme une forme de contribution. L'essentiel est de s'accorder sur la valorisation de ces tâches.
Enfin, ne confondez pas contribution aux charges et solidarité pour les dettes ménagères : même si un seul conjoint a contracté un emprunt pour des besoins familiaux, le créancier peut en réclamer le remboursement total à l'un ou l'autre.
La contribution aux charges du mariage est le reflet concret de la solidarité entre époux. Au-delà des aspects juridiques, le plus important est de maintenir un dialogue et une transparence sur les questions financières au sein de votre couple. Cela vous évitera bien des conflits !
Chez Maître Laura Izemmour, nous sommes à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner dans la gestion de ces aspects patrimoniaux, que ce soit lors de la rédaction de votre contrat de mariage ou en cas de difficultés en cours d'union. Avec notre expertise en droit matrimonial et notre approche à la fois professionnelle et humaine, nous trouverons les solutions adaptées à votre situation. N'hésitez pas à nous contacter si vous résidez à Tours, Joué-lès-Tours, Saint-Cyr-sur-Loire ou alentours.