Laura Izemmour
Avocat au Barreau de Tours
Lorsque surviennent des différends au sein d'une famille, il est parfois nécessaire de faire appel à un tiers pour trancher. C'est là qu'intervient le juge aux affaires familiales (JAF), un magistrat spécialisé dans le règlement des litiges familiaux. Mais comment saisir le JAF et quels sont les enjeux d'une telle démarche ? Maître Laura Izemmour, avocate spécialiste en droit de la famille à Tours, Joué-lès-Tours et Saint-Cyr-sur-Loire, vous guide dans ce processus délicat.
Le JAF est un juge du tribunal judiciaire qui traite spécifiquement des dossiers relevant du droit de la famille. Ses compétences couvrent un large spectre de situations, depuis les divorces et séparations jusqu'aux questions d'autorité parentale, en passant par la fixation des pensions alimentaires. Le rôle et les compétences du JAF sont définis dans le Code civil, notamment aux articles 1070 et suivants.
Son rôle est de veiller à ce que les intérêts de l'enfant soient respectés, tout en prenant en compte les arguments de chacune des parties. Pour ce faire, le JAF s'appuie sur les pièces fournies par les justiciables mais aussi sur les rapports de professionnels comme les enquêteurs sociaux ou les psychologues.
En France, environ 150 000 divorces sont prononcés chaque année, dont une majorité font intervenir le JAF pour régler les conséquences.
Avant d'entamer une procédure judiciaire, il est recommandé de tenter une médiation familiale. Ce processus de dialogue, encadré par un médiateur neutre, permet dans bien des cas de trouver une issue amiable aux différends. Le JAF peut d'ailleurs nommer un médiateur familial pour tenter de trouver un accord entre les parties.
Si la médiation n'aboutit pas, vous pouvez alors saisir le JAF. La procédure varie selon l'objet du litige : procédure de divorce, droit de visite, pension alimentaire, résidence de l'enfant... Dans certains cas, comme pour une procédure de divorce contentieux, le recours à un avocat est obligatoire. Dans les autres situations, il est toujours vivement conseillé pour vous accompagner dans ces démarches complexes.
La saisine se fait par le dépôt d'une requête au greffe du tribunal compétent, généralement celui du lieu de résidence de la famille. Cette requête doit préciser l'objet de la demande et les arguments invoqués. Elle doit être accompagnée de pièces justificatives comme le livret de famille, les justificatifs de revenus, etc.
Une fois le dossier déposé, un ou plusieurs rendez-vous seront fixés pour des audiences de conciliation et de jugement. A l'audience, chaque partie pourra exposer ses arguments par oral et répondre aux questions posées. A l'issue des débats, le JAF rendra une décision motivée, au regard du dossier et dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
Prenons l'exemple d'Amandine et Lucas, mariés depuis 10 ans avec deux enfants de 6 et 8 ans. Suite à de nombreux désaccords, ils envisagent de divorcer. Après une tentative infructueuse de médiation familiale, Amandine décide de saisir le JAF pour organiser la résidence des enfants, le droit de visite de Lucas et fixer la pension alimentaire. Elle constitue son dossier avec l'aide de son avocate et dépose sa requête au tribunal. Après deux audiences et l'examen des pièces fournies, le JAF rend sa décision : résidence alternée, droit de visite un week-end sur deux et pension de 250€ par enfant. Grâce à l'intervention du juge, un cadre clair est posé pour l'après-divorce.
A noter : En cas de violences conjugales, des mesures de protection d'urgence peuvent être ordonnées par le JAF pour mettre la victime et les enfants à l'abri.
Saisir le JAF est toujours un moment délicat sur le plan personnel. Qu'il s'agisse d'organiser la résidence de l'enfant, de fixer les modalités du droit de visite ou de calculer la pension alimentaire, les enjeux sont importants pour l'équilibre familial.
C'est pourquoi il est essentiel de bien préparer son dossier en amont. Outre la constitution des pièces nécessaires, il faut aussi savoir présenter ses arguments de manière claire et convaincante. Anticipez les réactions de l'autre partie est également un bon réflexe.
Dans cette préparation, vous n'êtes pas seul. Des professionnels comme les avocats spécialistes en droit de la famille peuvent vous conseiller et vous assister. Pour les personnes ayant de faibles ressources, des dispositifs comme l'aide juridictionnelle permettent de réduire le coût d'un avocat. Des associations spécialisées proposent aussi un accompagnement dans ces démarches.
Bon à savoir : Avant d'entamer une procédure, listez vos attentes et besoins ainsi que ceux des enfants pour préparer vos arguments. Cela vous aidera à structurer votre requête.
Autre point important : le JAF peut ordonner des mesures provisoires en attendant l'issue de la procédure, concernant par exemple la résidence temporaire des enfants ou le versement d'une contribution financière. N'hésitez donc pas à formuler des demandes en ce sens si la situation le nécessite.
En conclusion, la saisine du JAF répond à des règles précises qu'il faut maitriser pour faire valoir ses droits. Mais au-delà de la procédure, c'est un moment charnière pour l'organisation familiale, avec un fort impact humain. En vous faisant assister par un professionnel qualifié, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour préserver au mieux l'intérêt de vos enfants.
Maître Laura Izemmour exerce depuis plusieurs années en tant qu'avocate spécialisée en droit de la famille dans la région de Tours. Son expérience et sa rigueur juridique lui permettent de vous accompagner au mieux dans ces moments difficiles, qu'il s'agisse de vous assister dans la procédure de saisine du JAF ou de vous défendre à l'audience. N'hésitez pas à la contacter pour bénéficier d'un premier rendez-vous et envisager ensemble la meilleure stratégie pour protéger vos droits et ceux de vos enfants.