Laura Izemmour
Avocat au Barreau de Tours
Être mis en cause dans une affaire pénale est une situation stressante qui soulève de nombreuses questions. Quelles sont les étapes d'une procédure pénale ? Comment assurer au mieux sa défense ? Maître Laura Izemmour, avocate spécialisée en droit pénal à Tours, Joué-lès-Tours et Saint-Cyr-sur-Loire, vous guide pour mieux comprendre les enjeux de cette procédure complexe.
Tout commence par la commission d'une infraction pénale, c'est-à-dire un comportement interdit par la loi et passible de sanctions. Suite à un dépôt de plainte ou un signalement, les services de police ou de gendarmerie mènent une enquête judiciaire pour rechercher les preuves et établir les faits, à charge et à décharge.
Le procureur de la République joue alors un rôle clé. En fonction des éléments recueillis, il décide des suites à donner : classement sans suite, alternatives aux poursuites (rappel à la loi, médiation pénale, composition pénale...) ou engagement des poursuites devant le tribunal compétent selon la gravité de l'infraction (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises). C'est le principe de l'opportunité des poursuites.
Bon à savoir : Environ 1,2 million de condamnations pénales sont prononcées chaque année en France, dont 92% par les tribunaux correctionnels.
Exemple : Suite à une violente dispute avec son voisin, Marc est placé en garde à vue pour violences aggravées. Après enquête, le procureur décide de le poursuivre devant le tribunal correctionnel.
Si le procureur décide de poursuivre, plusieurs scénarios sont possibles. Le mis en cause peut être convoqué directement devant le tribunal correctionnel, se voir proposer une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou, dans les affaires plus complexes, faire l'objet d'une information judiciaire approfondie menée par un juge d'instruction, sous le contrôle de la chambre de l'instruction.
Durant cette phase, les droits de la défense, au cœur de la présomption d'innocence consacrée par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, doivent être respectés scrupuleusement. La personne mise en cause peut être placée sous contrôle judiciaire, voire en détention provisoire si les conditions sont réunies. L'assistance d'un avocat pénaliste est alors essentielle pour faire valoir ses droits et préparer sa défense.
A noter : En cas de ressources insuffisantes, il est possible de demander l'aide juridictionnelle pour bénéficier d'un avocat commis d'office.
Le procès pénal confronte plusieurs parties aux intérêts divergents :
Après les débats d'audience, souvent intenses comme l'illustrent des films comme "Douze hommes en colère" ou "Un prophète", le tribunal statue sur la culpabilité puis sur la peine lors d'un jugement motivé. Un appel reste possible devant une cour supérieure avant un éventuel pourvoi en cassation.
Exemple : Lors de son procès, Sarah conteste le délit de harcèlement moral qui lui est reproché, mais la partie civile produit des attestations accablantes. Le tribunal la déclare coupable et la condamne à 6 mois de prison avec sursis. Sarah fait appel de cette décision.
Lorsqu'on est confronté à une procédure pénale, quelques conseils essentiels s'imposent :
Bon à savoir : Les procédures de comparution immédiate ou de CRPC, qui concernent près de 100 000 affaires par an, permettent de désengorger les tribunaux mais offrent moins de garanties à la défense.
En conclusion, la procédure pénale est un parcours sinueux qui nécessite un accompagnement juridique solide, en tenant compte de délais de prescription variant selon la nature de l'infraction. Maître Laura Izemmour, avocate pénaliste à Tours, Joué-lès-Tours et Saint-Cyr-sur-Loire, met son expertise et sa combativité pour vous épauler dans ces moments difficiles. Son approche personnalisée et engagée lui permet de construire avec vous une stratégie de défense efficace, pour faire valoir vos droits et obtenir la décision la plus favorable. N'hésitez pas à la solliciter pour bénéficier de conseils avisés.