Comparution immédiate : êtes-vous prêt à affronter cette procédure expéditive ?

Imaginez-vous dans la peau d'un prévenu, arrêté pour un délit et présenté devant le tribunal en un temps record. C'est la réalité de la comparution immédiate, une procédure pénale aussi rapide que redoutable. Face à cette situation stressante, il est essentiel de bien comprendre les enjeux et de savoir comment réagir. Chez Maître Laura Izemmour, avocate à Tours, Joué-lès-Tours et Saint-Cyr-sur-Loire, nous sommes là pour vous guider et défendre vos droits tout au long de cette épreuve.

La comparution immédiate, une procédure réservée à certains délits

Tous les délits ne sont pas concernés par la comparution immédiate. Cette procédure exceptionnelle s'applique uniquement aux infractions passibles d'au moins deux ans d'emprisonnement, ou d'au moins six mois en cas de flagrant délit. Les crimes, les délits de presse, les infractions politiques et les contraventions en sont exclus, tout comme les mineurs.

Pour que la comparution immédiate soit envisageable, il faut aussi que l'affaire soit en état d'être jugée immédiatement, c'est-à-dire que les preuves soient suffisantes et que l'enquête soit terminée. Sinon, le juge peut refuser d'examiner le dossier dans ce cadre.

Bon à savoir : en 2019, près de 50 000 personnes ont été jugées en comparution immédiate en France, soit environ 10% des affaires pénales (source : Ministère de la Justice).

Un jugement au pas de course

La comparution immédiate se déroule à un rythme effréné. Dès la fin de sa garde à vue, le prévenu est déféré devant le procureur, qui décide de le présenter au tribunal le jour même. Si l'audience ne peut pas avoir lieu immédiatement, le juge des libertés et de la détention est saisi pour statuer sur d'éventuelles mesures de sûreté en attendant le procès.

Parmi ces mesures, on trouve :

• Le contrôle judiciaire, qui impose des obligations comme pointer au commissariat régulièrement
• Le placement sous surveillance électronique, avec le port d'un bracelet
• La détention provisoire, synonyme d'incarcération jusqu'au jugement, prononcée en cas de garanties de représentation insuffisantes ou de risque de réitération

Si le prévenu refuse d'être jugé immédiatement ou si le dossier n'est pas complet, l'audience peut être renvoyée. Le code de procédure pénale impose alors un jugement dans un délai compris entre 2 et 6 semaines.

Exemple : Thomas, 28 ans, est arrêté en flagrant délit de vol à l'étalage. Déjà condamné pour des faits similaires, il est déféré dès le lendemain pour être jugé en comparution immédiate. N'ayant pas de domicile stable, il est placé en détention provisoire dans l'attente de son procès.

Les droits du prévenu, une protection fondamentale

Malgré la rapidité de la procédure, le prévenu conserve des droits essentiels. Il peut demander l'assistance d'un interprète s'il ne comprend pas le français, et surtout être accompagné d'un avocat. Si le prévenu n'en a pas désigné, un avocat commis d'office est nommé pour assurer sa défense.

Le prévenu a le droit de consulter son dossier, de garder le silence et même de refuser d'être jugé immédiatement s'il estime que c'est dans son intérêt. Il peut ainsi demander un délai pour préparer sa défense, impliquant de repasser devant le juge des libertés et de la détention. Des droits fondamentaux qu'il est crucial de faire valoir pour ne pas être pris au dépourvu.

A noter : la comparution immédiate est régie par les articles 393 à 397-7 du code de procédure pénale. N'hésitez pas à les consulter pour connaître le détail de vos droits.

La victime, un acteur à part entière

La victime de l'infraction n'est pas en reste lors d'une comparution immédiate. Elle doit être informée de la procédure et peut se constituer partie civile pour réclamer des dommages-intérêts. L'assistance d'un avocat est alors précieuse pour faire valoir ses droits, ou à défaut l'aide juridictionnelle peut être accordée.

Nos conseils pour affronter une comparution immédiate

Si vous êtes confronté à une comparution immédiate, voici quelques recommandations essentielles :

• Ne restez pas seul, faites-vous assister d'un avocat spécialisé en droit pénal
• Préparez votre défense en amont avec votre conseil, en réunissant tout élément utile
• N'hésitez pas à demander un délai pour préparer votre dossier plutôt que d'être jugé à la hâte
• Montrez des garanties de représentation (travail, domicile...) pour éviter la détention provisoire
• Préparez-vous psychologiquement à cette épreuve stressante en vous entourant de vos proches et en pratiquant des techniques de relaxation
• Renseignez-vous sur la procédure et vos droits en consultant des sites spécialisés comme service-public.fr ou des associations d'aide aux justiciables

Et si vous êtes victime, constituez-vous partie civile en évaluant précisément votre préjudice, et n'hésitez pas à vous faire épauler par une association d'aide aux victimes en plus de votre avocat.

En conclusion, la comparution immédiate est une procédure à haut risque qui peut déboucher sur une condamnation sévère en un temps record. Les peines encourues sont lourdes : jusqu'à 7 ans de prison pour un délit, ou 1 an pour une contravention connexe à un délit. De plus, le taux de condamnation à une peine d'emprisonnement ferme y est particulièrement élevé.

Seule une préparation minutieuse avec un avocat expérimenté permet d'y faire face sereinement. Chez Maître Laura Izemmour, nous mettons notre expertise du droit pénal au service de la défense de vos droits.

Avec une approche humaine et personnalisée, nous vous accompagnons à chaque étape de la procédure pour trouver la meilleure stratégie selon votre situation. Notre engagement à vos côtés, notre écoute attentive et notre disponibilité font notre valeur ajoutée. Alors si vous êtes convoqué en comparution immédiate à Tours, Joué-lès-Tours ou Saint-Cyr-sur-Loire, n'attendez pas pour nous solliciter. Notre équipe est là pour vous épauler dans cette épreuve et faire valoir vos droits. Contactez-nous.